
(COMPLET) Conférence : Habitat léger permament/habitat insolite
Du 16/03/2023 au 16/03/2023
Yourtes, tiny house, roulottes… De plus en plus de pétitionnaires déposent des demandes d’autorisation d’urbanisme pour des projets relevant de l’habitat dit insolite, avec des constructions mobiles et/ou démontables.
La législation donne depuis 2014 (loi Alur) un cadre législatif précis à l’habitat léger permanent.
Comment se positionner face à ces demandes ? Quelles sont les conséquences en matières d’instruction du droit des sols ? Comment gérer et intégrer ces projets aux documents d’urbanisme locaux ?
Venez assister et poser vos questions lors de cette conférence organisée par le CAUE, où interviendra la DDT de l’Isère et l’association Hameaux légers.
Inscription obligatoire via le lien suivant (réservé aux élus et techniciens de l'Isère)
Télécharger la fiche de présentation
Rendez-vous le 16 mars 2023 de 14h00 à 17h00 dans nos locaux au 17 rue Hébert - 38000 Grenoble
Un accueil café vous attend à partir de 13h45
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