Mixité sociale et PLU : atelier d'échange interprofessionnel

14/03/2023 Urbanisme

Le jeudi 12 janvier 2017, une cinquantaine d'urbanistes, bureaux d'études maîtres d'œuvre des PLU et maîtres d'ouvrage des EPCI ont pris part à un atelier d'urbanisme organisé par la DDT, en partenariat avec le CAUE et le Conseil Départemental de l'Isère.

L'objectif de cet atelier était de permettre aux urbanistes intervenant dans le département de l'Isère et confrontés aux objectifs d'intégration de logements sociaux dans les documents d'urbanisme, de partager des approches d'acteurs du logement social impliqués dans les aspects opérationnels.

Réunis autour de la question de la mixité sociale dans les documents de planification et leur concrétisation opérationnelle, ce temps d'échanges introduit par Didier Josso, directeur adjoint de la DDT de l'Isère a été, dans un premier temps, l'occasion d'une présentation de l'ensemble des outils de la mixité sociale à disposition des élus et des urbanistes et mobilisables dans le cadre du PLU, incluant également les outils de maîtrise foncière.

Cet atelier a été l'opportunité de retours d'expérience concrets d'acteurs aux missions variées qui interviennent à différentes phases de la mixité sociale et de la production de logements sociaux : la commune de Saint Egrève appartenant à l'agglomération grenobloise, la Communauté de Commune de Bièvre Isère, Pluralis en qualité de bailleur social et l'Établissement Public Foncier Local du Dauphiné.

Ce temps d'évaluation a permis de mettre en avant la diversité des outils mobilisables dans les PLU , mais aussi l'importance de la prise en compte du contexte lors du choix de ces mêmes outils.

Yann Nguyen responsable du service urbanisme de la commune de Saint-Egrève a présenté de manière concrète l'adaptation du secteur de mixité sociale qui impose aux opérateurs la réalisation d'un pourcentage de logements sociaux. Son application à Saint-Egrève sur des fonciers de taille relativement modeste a néanmoins permis la production de nombreux logements sociaux s'insérant parfaitement par leur morphologie et leur architecture dans le tissu pavillonnaire, grâce au dynamisme du marché immobilier de l'agglomération Grenobloise.

Cet outil n'a pas produit les mêmes effets dans le territoire rural de la Bièvre. Ce que n'a pas manqué de souligner Guillaume Vellet, chargé de mission à l'habitat et à aménagement de la communauté de communes de Bièvre-Isère, qui a nuancé la pertinence de certains outils en milieu rural, du fait notamment des particularités du marché immobilier. Il a également abordé le cas des petites communes qui ont à réaliser quelques logements sociaux en application d'un PLH et du PLU, pour lesquelles, il est difficile de trouver des bailleurs prêts à intervenir ; et où la mutualisation des logements sociaux entre plusieurs communes peut constituer une solution.

Cet atelier a également été l'opportunité pour les maîtres d'oeuvre d'échanger avec Jérôme Lair, directeur du développement chez le bailleur social Pluralis qui a abordé les problématiques des effets des outils de mixité sociale, de la faisabilité des opérations, de vente en l'état futur d'achèvement (VEFA), de gestion du parc de logements : un retour d'expérience particulièrement concret et apprécié sur les conséquences induites par les règles d'urbanisme en phase opérationnelle.

Philippe Fages, directeur de l'Etablissement Public Foncier Local, a souligné l'importance de la question du foncier dans la réalisation du projet d'aménagement défini dans le PLU, et rappelé le rôle des établissements publics fonciers comme partenaires incontournables des collectivités durant la phase amont des projets. Par leur expertise en matière de pertinence d’acquisition et de négociation foncière du prix, par leur prise en compte du proto aménagement (démolition, dépollution du foncier préalable à son aménagement) et par le portage financier du foncier qui évite aux collectivités de grever leur budget et de trouver un bailleur ou un promoteur.

L'ensemble des thématiques abordées au cours de cette rencontre ponctuée d'échanges, brièvement évoqués dans cet article, seront développés dans un guide réalisé conjointement par le CAUE, le Conseil Départemental de l'Isère et la DDT, actuellement en cours de finalisation, qui fera l'objet d'une communication spécifique au cours des prochaines semaines.