Quelques clés pour des OAP qualitatives et opérationnelles

14/03/2023 Urbanisme

Le CAUE de l'Isère organise une session de formation pour les élus et techniciens du Gard, à la demande du CAUE du département.

Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) sont progressivement devenues une des pièces clés des PLU, en tant qu'outil permettant à la collectivité d'initier une démarche pré-opérationnelle d'urbanisme.

Toutefois, si cet outil offre de nombreuses possibilités d'action et d'incitation sur la planification et l'aménagement, il ne semble pas encore avoir été pleinement approprié par tous les acteurs publics. En effet, certaines OAP restent sans effet réel, voire même bloquantes pour les communes, car inadaptées au contexte et aux réalités des acteurs de l'aménagement.

Les OAP nécessitent ainsi un engagement politique fort et un travail partenarial précis entre élus et bureaux d'étude sur leurs objectifs et la manière de rendre ces orientations réellement opérationnelles.

La matinée de sensibilisation, que le CAUE de l’Isère a assuré pour les élus et techniciens du Gard, a permis d'apporter un certain nombre de précisions et d’éléments de réponses à ces enjeux, en revenant sur le contenu et les différentes formes possibles des OAP, les potentialités qu'elles offrent en matière d'urbanisme et d’aménagement ainsi que les éléments fondamentaux permettant de les rendre pleinement opérationnelles, notamment la dimension économique, à partir d’un exemple réel d’OAP présenté sous l’angle de propositions d’aménagement concrètes et de son bilan financier.

L’intervention du CAUE a été complétée par celle de l’agence Actions Territoires, qui a abordé la phase de conception et la méthodologie d'élaboration des OAP, à partir d’une présentation de situations réelles et qualitatives.

Les interventions concomitantes du CAUE et d’Actions Territoires ont permis de faire émerger un certain nombre de questionnements et de remarques de la part des 40 élus et techniciens présents :

Sur les ambitions et les intentions d’aménagement portées par la collectivité lorsqu’elle crée une OAP

Sur les aspects fonciers et notamment les problématiques de dureté foncière

Sur la contextualisation des OAP et leur relation avec les tissus urbains environnants

Sur la densité de l’opération future dans son contexte, en mettant en œuvre réellement les éléments programmatiques et les objectifs de développement durable

Sur la qualité des liaisons et cheminements, la qualité architecturale et des espaces publics

Sur les équipements publics induits par la réalisation de l’OAP : seront-ils suffisants ou faudra-t-il en créer, les étendre/renforcer, à quel coût et par qui : VRD, équipements scolaires, station d’épuration... ?

Sur l’équilibre financier de l’opération : les contraintes et ambitions ne risquent-elles pas de remettre en cause l’équilibre financier de l’opération ? 
Le programme de l’OAP est-il adapté au marché immobilier local et répond-il aux besoins locaux en termes de logements ?

Sur le montage opérationnel : est-il adapté aux moyens humains et administratifs de la collectivité ? Doit-elle faire appel à des compétences spécifiques pour l’accompagner ?

Sur la mixité sociale : comment garantir une répartition équilibrée des types de logements (accession, locatif social) ?

Autant de questions qui mobilisent aujourd’hui les élus locaux et toute la chaîne des acteurs de l’aménagement.

Le CAUE de l’Isère, organisme de formation agréé, propose des programmes sur mesure ouverts aux élus et techniciens de l’aménagement.