ZAN et production de logements : les élus débattent des pistes de solution
28/03/2023 Urbanisme
La mise en œuvre de l’objectif du Zéro artificialisation nette (ZAN), issu de la Loi Climat et Résilience de 2021, suscite beaucoup de questions dans les collectivités locales. Cet objectif parachève vingt ans de politique en matière d’urbanisme. Depuis la loi SRU (2000), les communes étaient invitées à mettre en œuvre une modération de la consommation de surfaces agricoles et naturelles. Le ZAN les fait passer de la modération à la sobriété, en tablant sur l’arrêt de l’artificialisation en 2050
Désormais, la production de nouveaux logements devra avoir lieu dans les enveloppes urbaines déjà existantes : au sein de dents creuses, sur des friches, ou bien en densifiant le bâti existant. Si les territoires urbains se sont déjà engagés depuis plusieurs années à ‘’refaire la ville sur la ville’’, les territoires périurbains et ruraux sont amenés désormais à envisager différemment leur manière d’aménager leur territoire.
A la demande du Syndicat mixte du SCoT de la Boucle du Rhône en Dauphiné (SYMBORD), rassemblant de nombreux villages autour des communes de Pont-de-Chéruy, Crémieu et Morestel, le CAUE a organisé et animé une conférence-débat sur la thématique du ZAN et la production de logements, devant une cinquantaine de personnes le 22 février dernier. La société Au Bercail, dont l’objet est d’accompagner la construction de petits projets d’habitats innovants (pico-promotion), ainsi que Laurence Bionaz, architecte-conseillère pour le CAUE, sont intervenues.
A travers la présentation de logements ayant été bâtis sur des fonciers complexes, à travers le retour des habitants sollicitant la consultance architecturale, le débat a pu s’engager. Les élus et techniciens présents ont témoigné de la nécessité pour leur territoire de poursuivre la production de logements, de façon à répondre aux besoins des habitants présents et futurs. Les échanges ont été particulièrement animés concernant la manière de défendre au mieux la qualité des logements produits. Si certains participants ont mis en avant que, dans leur pratique, le règlement écrit du PLU était une assise solide pour défendre la qualité dans les projets, d’autres ont pointé les limites, pour eux, de ce levier.
Les contours d’un urbanisme ‘’négocié’’ a ainsi suscité un vif débat, notamment pour certaines communes qui n’ont pas pour habitude d’échanger en amont des demandes d’autorisations d’urbanisme avec les pétitionnaires. Ces positions montrent comment le rôle des communes, à travers leur compétence d’autorisation du droit des sols, est amené à évoluer.
Qu’elle passe par des documents d’urbanisme plus ‘’encadrant’’, ou des manières différentes d’échanger avec des porteurs de projets, la production de logements dans la perspective de la sobriété foncière sera une belle opportunité de partage et d’échange de bonnes pratiques entre collectivités.
